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Contrat de location > Locaux meublés

CONTRAT DE LOCATION
Hors du champ d'application de la loi du 06/07/1989
LOCAUX MEUBLÉS
Entre les soussignés
BAILLEUR

Dénommé "LE BAILLEUR"
Et
LOCATAIRE(S)

Dénommé "LE LOCATAIRE" (au singulier)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
LOCAUX
Adresse :
Consistance Nombre de pièces principales :
(destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement chambre isolée,... au sens de l´art. R111-1 al.3 du CCH)

Surface ou volume habitable (au sens de l´art.R111-2 al.2 et 3 du CCH) : m2
Désignation des locaux et équipements privatifs :
Appartement
Maison individuelle

Dépendances
Garage nº
Place de stationt
Cave nº

Enumération des parties et équipements communs
Gardiennage | Ascenceur | Antenne TV collective | Chauffage collectif |
Interphone | Vide-ordures | Espace(s) vert(s) | Eau chaude collective |
 

Outre les conditions générales, le présent contrat de location est consenti et accepté aux prix, charges et conditions suivants :
DUREE INITIALE DU CONTRAT
La présente location est consentie et acceptée pour une durée de (en toutes lettres): DOUZE mois qui commencent à courir le : ,
renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de douze mois, aux même conditions initiales, faute de congé préalable.
En cas de résiliation du preneur ou à l'expiration du bail, la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux, sans qu'il soit besoin de ne recourir à aucune formalité.

MONTANT DES PAIEMENTS
Loyer mensuel : € ()
Provision sur charges : € ()
TOTAL MENSUEL : € ()

TERMES DU PAIEMENT
Cette somme sera payable d'avance et en totalité le de chaque mois, entre les mains :
soit du bailleur, soit de

Les charges seront acquittées en même temps que le loyer et révisées chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal.
REVISION DU LOUER
Le loyer sera révisé chaque année le
Le dernier indice connu étant celui du Trim . La moyenne entre cet indice et les trois précédents s'établit à

DÉPÔT DE GARANTIE
A titre de garantie de l'entière exécution de ses obligations le locataire verse, ce jour, un dépôt de garantie correspondant à _______ mois de loyer principal, soit la somme de € ()

CLAUSE(S) PARTICULIÈRE(S)

HONORAIRES
Honoraires relatifs à l'établissement de l'acte :
Frais d'état des lieux :
Total :

DOCUMENTS ANNEXES
Etat des lieux établi lors de la remise des clés au locataire (contradictoire ou par un huissier).
Liste des réparations locatives définie par décret en Conseil d'état.
Liste des charges récupérables définie par décret en Conseil d'état.
Eléments constitutifs du dossier de diagnostic technique (art. 3-1 de la loi 89-462).
Copie des extraits du réglement de copropriété (destination de l'immeuble, juissance et usage des parties communes et privatives, quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges).
Information sur les modalités de réception des services de télévision dans l'immeuble.
Acte de cautionnement. Nom de la caution :


CLÉS REMISES
Nombre de clés remises au locataire :

SIGNATURE DES PARTIES
RAYÉS NULS
mots
lignes
Fait et signé à le
en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnait.
LE BAILLEUR OU SON MANDATAIRE
Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"



 
LE(S) LOCATAIRE(S)
Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite "lu et approuvé"
LA CAUTION
Signature précédée de la mention manuscrite
"lu et approuvé. Reconnais avoir reçu un exemplaire du présent bail pour lequel je me porte caution par acte séparé et annexé."