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Contrat de location > Locaux non meublés

CONTRAT DE LOCATION
Loi nº89-462 du 06/07/1989 modifiée
LOCAUX VACANTS NON MEUBLES
Entre les soussignés
BAILLEUR

Dénommé "LE BAILLEUR"
Et
LOCATAIRE(S)

Dénommé(s) "LE LOCATAIRE" (au singulier)
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au locataire qui les accepte aux conditions suivantes :
LOCAUX
Adresse :
Consistance Nombre de pièces principales :
(destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement chambre isolée,... au sens de l´art. R111-1 al.3 du CCH)
Surface ou volume habitable (au sens de l´art.R111-2 al.2 et 3 du CCH) : m2
Désignation des locaux et équipements privatifs :
Appartement
Maison individuelle

Dépendances
Garage nº
Place de stationt nº
Cave nº

Enumération des parties et équipements communs
Gardiennage | Ascenceur | Antenne TV collective | Chauffage collectif |
Interphone | Vide-ordures | Espace(s) vert(s) | Eau chaude collective |
 

DESTINATION
HABITATION EXCLUSIVEMENT
HABITATION ET EXERCICE de la profession de ________________________, sous réserve de l'obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires et celui-ci s'interdisant d'exercer dans les lieux une activité industrielle ou commerciale.

DURÉE
Le présent contrat est consenti pour une durée de :
3 ANS AU MOINS, soit ans.
INFERIEUR à 3 ANS (mais au moins 12 mois), soit mois, durée motivée par l'événement suivant :
RAISONS PROFESSIONNELLES OU FAMILLIALES DU BAILLEUR :

DATE DE PRISE D'EFFET
Le présent contrat prendra effet le :
LOYERS ET CHARGES
Le loyer est payable d'avance et en totalité le de chaque mois, entre les mains :
soit du bailleur, soit de .

Le montant du loyer initial est fixé à la somme de (€) plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de (€) soit un total mensuel de (€)

Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles.
Le loyer sera automatiquement révisé le de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 indices trimestriels de référence des loyers publié par l'INSEE ; moyenne sur les 12 derniers mois, des évolutions des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, soit en référence le trimestre (Valeur : ).
DÉPÔT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est fixé à la somme de (€) correspondant à un mois de loyer.
CLAUSE DES TRAVAUX
Le le locataire le bailleur
exécutera les travaux ci-après décrits :
En conséquence de quoi, le loyer sera

CLAUSE(S) PARTICULIÈRE(S)
HONORAIRES
Honoraires relatifs à l'établissement de l'acte : €
Frais d'état des lieux : €
Total : €
DOCUMENTS ANNEXES
Etat des lieux dressé lors de la remise des clés.
Liste des réparations locatives définie par décret en Conseil d'état.
Liste des charges récupérables définie par décret en Conseil d'état.
Copie des extraits du réglement de copropriété (destination de l'immeuble, juissance et usage des parties communes et privatives, quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges).
Acte de caution solidaire. Nom de la caution :

CLÉS REMISES
Nombre de clés remises au locataire :
SIGNATURE DES PARTIES
RAYÉS NULS
mots
lignes		Fait et signé à le
en originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnait.
LE BAILLEUR OU SON MANDATAIRE
Signature précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"



 		 LE(S) LOCATAIRE(S)
Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite "lu et approuvé"





 		 LA CAUTION
Signature précédée de la mention manuscrite
"lu et approuvé. Reconnais avoir reçu un exemplaire du présent bail pour lequel je me porte caution par acte séparé et annexé."