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Modèles de lettres > Régularisation des charges

Les modèles de lettres ci-dessous sont mis à disposition.

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Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

SCI Démo
Adresse de la SCI


Mr Dupont Dominique
2 place du vieux marché aux chevaux
59000 LILLE


Le 02/10/2022,


Objet : Régularisation des charges



                        Mr Dupont Dominique

            Par la présente, je vous informe de la régularisation du montant des charges locatives pour la période du 1er Mars 2012 au 28 Mars 2012 du Logement nu situé 3 rue de la république - Appart 21 à Lille (59000).

            Cette régularisation correspond à l'ajustement entre le montant des chargées réelles récupérables et la somme des acomptes que vous avez versés mensuellement.

tableau
ligne 1


            Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.